Livre Livre IV : SOUTIEN À LA DIVERSITÉ DE LA CRÉATION ET À LA DIFFUSION AUPRÈS DES PUBLICS›Titre Titre II : AIDES FINANCIÈRES À LA CRÉATION ET À LA DIFFUSION DE CERTAINES ŒUVRES CINÉMATOGRAPHIQUES, AUDIOVISUELLES ET MULTIMÉDIAS›Chapitre Chapitre I : Aides financières à l'innovation en documentaire de création›Sect. Section 5 : Commission consultative
Art. 421-25
836 / 2063En vigueur depuis le 1 janv. 2026
La commission des aides à l'innovation en documentaire est composée de onze membres, dont un président et un vice-président, nommés pour une durée d'un an renouvelable.
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Prolegi/LEGITEXT000020908868#art-421-25