Livre Livre IV : SOUTIEN À LA DIVERSITÉ DE LA CRÉATION ET À LA DIFFUSION AUPRÈS DES PUBLICS›Titre Titre III : AIDES FINANCIÈRES À LA CRÉATION ET À LA PROMOTION D'ŒUVRES POUR LES PLATEFORMES SOCIALES›Chapitre Chapitre Ier : Dispositions générales›Sect. Section 1 : Objet et conditions d'attribution
Art. 431-3
880 / 2063En vigueur depuis le 14 juil. 2025
Un même projet ne peut bénéficier des aides prévues au présent titre et d'autres aides attribuées par le Centre national du cinéma et de l'image animée.
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