Livre Livre IV : SOUTIEN À LA DIVERSITÉ DE LA CRÉATION ET À LA DIFFUSION AUPRÈS DES PUBLICS›Titre Titre III : AIDES FINANCIÈRES À LA CRÉATION ET À LA PROMOTION D'ŒUVRES POUR LES PLATEFORMES SOCIALES›Chapitre Chapitre 2 : Aides aux auteurs émergents›Sect. Section 1 : Objet et conditions d'attribution
Art. 432-1
886 / 2063En vigueur depuis le 14 juil. 2025
Des aides financières sélectives sont attribuées à des auteurs émergents pour la création d'œuvres audiovisuelles destinées à une première mise à disposition sur une plateforme sociale, afin de contribuer à leur professionnalisation et au renouvellement des talents.
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Prolegi/LEGITEXT000020908868#art-432-1