Livre Livre IV : SOUTIEN À LA DIVERSITÉ DE LA CRÉATION ET À LA DIFFUSION AUPRÈS DES PUBLICS›Titre Titre III : AIDES FINANCIÈRES À LA CRÉATION ET À LA PROMOTION D'ŒUVRES POUR LES PLATEFORMES SOCIALES›Chapitre Chapitre 2 : Aides aux auteurs émergents›Sect. Section 2 : Procédure et modalités d'attribution
Art. 432-5
890 / 2063En vigueur depuis le 14 juil. 2025
L'aide fait l'objet d'un versement unique lors de la décision d'attribution.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000020908868#art-432-5