Livre Livre IV : SOUTIEN À LA DIVERSITÉ DE LA CRÉATION ET À LA DIFFUSION AUPRÈS DES PUBLICS›Titre Titre IV : Aides au parcours d'auteur›Chapitre Chapitre I : Objet et conditions d'attribution
Art. 441-2
910 / 2063En vigueur depuis le 1 févr. 2023
Les aides au parcours d'auteur sont attribuées à un auteur ou à deux auteurs travaillant en collaboration.
Ces auteurs sont ressortissants français ou assimilés.
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Prolegi/LEGITEXT000020908868#art-441-2