Livre Livre IV : SOUTIEN À LA DIVERSITÉ DE LA CRÉATION ET À LA DIFFUSION AUPRÈS DES PUBLICS›Titre Titre IV : Aides au parcours d'auteur›Chapitre Chapitre III : Commission consultative
Art. 443-1
921 / 2063En vigueur depuis le 1 févr. 2023
La commission des aides au parcours d'auteur est composée de dix membres choisis, pour chaque session, sur une liste établie chaque année par le président du Centre national du cinéma et de l'image animée.
Pour chaque session, la commission désigne en son sein un président de séance.
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Prolegi/LEGITEXT000020908868#art-443-1