Livre Livre V : SOUTIEN AUX ACTIONS EN FAVEUR DU PATRIMOINE CINÉMATOGRAPHIQUE›Titre Titre UNIQUE : AIDES FINANCIÈRES À LA PRÉSERVATION ET À LA VALORISATION DU PATRIMOINE CINÉMATOGRAPHIQUE›Chapitre Chapitre unique : Aides financières à la restauration et à la numérisation des œuvres cinématographiques du patrimoine›Sect. Section 2 : Procédure et modalités d'attribution
Art. 511-11
935 / 2063En vigueur depuis le 1 févr. 2023
En fonction de l'intérêt artistique et patrimonial du projet, de ses conditions économiques de réalisation, des perspectives de diffusion de l'œuvre cinématographique et de la forme de l'aide, le montant de l'aide peut représenter jusqu'à 90 % du coût de restauration et de numérisation.
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Prolegi/LEGITEXT000020908868#art-511-11