Partie Partie réglementaire›Livre Livre II : Professions et activités›Titre Titre Ier : Exercice des professions et activités du cinéma›Chapitre Chapitre IV : Organisation de certaines séances de spectacles cinématographiques›Sect. Section 2 : Dispositions relatives aux séances de ciné-club
Art. D214-6
1660 / 2063En vigueur depuis le 12 juil. 2014
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Prolegi/LEGITEXT000020908868#art-d214-6