Partie Partie réglementaire›Livre Livre III : Financement et fiscalité›Titre Titre III : Incitations fiscales›Chapitre Chapitre Ier : Crédits d'impôt›Sect. Sous-paragraphe 1 : Barème de points des œuvres appartenant au genre de la fiction
Art. D331-44
1768 / 2064En vigueur depuis le 12 juil. 2014
Pour le groupe " Nationalité des créateurs et collaborateurs de création ", les points, au nombre de 12 au plus, sont affectés comme suit :
1° Un des auteurs parmi la liste suivante : réalisateur, scénariste : 2 points ;
2° Au moins un des compositeurs de la musique : 1 point ;
3° Au moins un des producteurs (personnes physiques) : 2 points ;
4° Alternativement :
a) Au moins un des acteurs assurant le rôle d'un personnage principal : 2 points ;
b) Ou au moins un des acteurs assurant le rôle d'un personnage secondaire : 1 point ;
5° Au moins la moitié des acteurs, pour les scènes tournées en France et sans compter les artistes de complément : 1 point ;
6° Alternativement :
a) Au moins trois chefs de poste parmi la liste suivante : chef opérateur, stéréographe, chef décorateur, ingénieur du son, chef costumier, chef coiffeur, coordinateur des cascades, chef monteur, chef mixeur, premier assistant réalisateur, directeur de production, directeur de postproduction, régisseur général, superviseur des effets visuels numériques (pour les scènes tournées en France) : 3 points ;
b) Ou deux chefs de poste : 2 points ;
c) Ou un chef de poste : 1 point ;
7° Au moins la moitié des techniciens de l'équipe de tournage, pour les scènes tournées en France : 1 point.
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Prolegi/LEGITEXT000020908868#art-d331-44