Partie Partie réglementaire›Livre Livre III : Financement et fiscalité›Titre Titre III : Incitations fiscales›Chapitre Chapitre II : Financement en capital d'œuvres cinématographiques ou audiovisuelles›Sect. Section 1 : Société de financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle
Art. D332-1
1789 / 2064En vigueur depuis le 12 juil. 2014
Les règles relatives aux sociétés de financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle (Sofica) sont fixées aux articles 46 quindecies A à 46 quindecies F de l'annexe III au code général des impôts.
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Prolegi/LEGITEXT000020908868#art-d332-1