Partie Partie législative›Livre Livre Ier : Organisation administrative›Titre Titre Ier : Centre national du cinéma et de l'image animée›Chapitre Chapitre Ier : Statut et missions
Art. L111-1
1 / 2170En vigueur depuis le 26 juil. 2009 jusqu'au 1 janv. 2999
Le Centre national du cinéma et de l'image animée, dénommé CNC, est un établissement public administratif placé sous la tutelle du ministre chargé de la culture. Il exerce, dans les domaines du cinéma et des autres arts et industries de l'image animée, notamment ceux de l'audiovisuel, de la vidéo et du multimédia, dont le jeu vidéo, les missions prévues par l'article L. 111-2. Le président du Centre national du cinéma et de l'image animée dispose, sous l'autorité directe du ministre chargé de la culture, des prérogatives prévues à l'article L. 111-3 pour l'élaboration et la mise en œuvre de la politique de l'Etat dans les domaines mentionnés à l'alinéa précédent. Il dispose à cette fin des agents et des moyens de l'établissement.
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Prolegi/LEGITEXT000020908868#art-l111-1