Partie Partie réglementaire›Livre Livre Ier : Organisation administrative›Titre Titre Ier : Centre national du cinéma et de l'image animée›Chapitre Chapitre II : Organisation et fonctionnement›Sect. Section 1 : Conseil d'administration›§ Sous-section 1 : Composition et mandat
Art. R112-3
1392 / 2063En vigueur depuis le 12 juil. 2014
Les représentants élus du personnel bénéficient chacun d'un crédit de quinze heures par mois pour l'exercice de leur mission.
A l'exception du président, les autres membres du conseil d'administration et leurs suppléants exercent leurs fonctions à titre gratuit. Toutefois, leurs frais de déplacement et de séjour peuvent être remboursés dans les conditions prévues par le décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat.
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Prolegi/LEGITEXT000020908868#art-r112-3