Code du patrimoine
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3125 articles
Partie législative
libro LIVRE Ier : DISPOSITIONS COMMUNES À L'ENSEMBLE DU PATRIMOINE CULTURELLIVRE Ier : DISPOSITIONS COMMUNES À L'ENSEMBLE DU PATRIMOINE CULTUREL
titolo TITRE Ier : PROTECTION DES BIENS CULTURELSTITRE Ier : PROTECTION DES BIENS CULTURELS
capo Chapitre 1er : Régime de circulation des biens culturels.Chapitre 1er : Régime de circulation des biens culturels.
capo Chapitre 2 : Restitution des biens culturelsChapitre 2 : Restitution des biens culturels
sezione Section 1 : Biens culturels se trouvant en France et sortis illicitement du territoire d'un autre Etat membre de la Communauté européenneSection 1 : Biens culturels se trouvant en France et sortis illicitement du territoire d'un autre Etat membre de la Communauté européenne
paragrafo Sous-section 1 : Champ d'application.Sous-section 1 : Champ d'application.
paragrafo Sous-section 2 : Procédure administrative.Sous-section 2 : Procédure administrative.
paragrafo Sous-section 3 : Mesures conservatoires.Sous-section 3 : Mesures conservatoires.
paragrafo Sous-section 4 : Procédure judiciaire.Sous-section 4 : Procédure judiciaire.
sezione Section 1 : Biens culturels se trouvant en France et sortis illicitement du territoire d'un autre Etat membre de l'Union européenneSection 1 : Biens culturels se trouvant en France et sortis illicitement du territoire d'un autre Etat membre de l'Union européenne
paragrafo Sous-section 1 : Champ d'application.Sous-section 1 : Champ d'application.
paragrafo Sous-section 2 : Procédure administrative.Sous-section 2 : Procédure administrative.
paragrafo Sous-section 3 : Mesures conservatoires.Sous-section 3 : Mesures conservatoires.
paragrafo Sous-section 4 : Procédure judiciaire.Sous-section 4 : Procédure judiciaire.
sezione Section 2 : Biens culturels se trouvant sur le territoire d'un autre Etat membre de la Communauté européenne et sortis illicitement du territoire françaisSection 2 : Biens culturels se trouvant sur le territoire d'un autre Etat membre de la Communauté européenne et sortis illicitement du territoire français
paragrafo Sous-section 1 : Champ d'application.Sous-section 1 : Champ d'application.
paragrafo Sous-section 2 : Procédure de retour des biens culturels.Sous-section 2 : Procédure de retour des biens culturels.
paragrafo Sous-section 3 : Conditions de la restitution des biens.Sous-section 3 : Conditions de la restitution des biens.
sezione Section 2 : Biens culturels se trouvant sur le territoire d'un autre Etat membre de l'Union européenne et sortis illicitement du territoire françaisSection 2 : Biens culturels se trouvant sur le territoire d'un autre Etat membre de l'Union européenne et sortis illicitement du territoire français
paragrafo Sous-section 1 : Champ d'application.Sous-section 1 : Champ d'application.
paragrafo Sous-section 2 : Procédure de retour des biens culturels.Sous-section 2 : Procédure de retour des biens culturels.
paragrafo Sous-section 3 : Conditions de la restitution des biens.Sous-section 3 : Conditions de la restitution des biens.
sezione Section 3 : Action en revendication et action en nullitéSection 3 : Action en revendication et action en nullité
sezione Section 3 : Dispositions diverses.Section 3 : Dispositions diverses.
sezione Section 4 : Dispositions diversesSection 4 : Dispositions diverses
capo Chapitre 3 : Prêts et dépôts.Chapitre 3 : Prêts et dépôts.
capo Chapitre 4 : Dispositions pénales.Chapitre 4 : Dispositions pénales.
capo Chapitre 5 : Commission scientifique nationale des collections.Chapitre 5 : Commission scientifique nationale des collections.
sezione Section 1 : DéclassementSection 1 : Déclassement
sezione Section 2 : Biens culturels ayant fait l'objet de spoliations dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945Section 2 : Biens culturels ayant fait l'objet de spoliations dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945
sezione Section 3 : Restes humains appartenant aux collections publiquesSection 3 : Restes humains appartenant aux collections publiques
capo Chapitre 5 : DéclassementChapitre 5 : Déclassement
sezione Section 1 : DéclassementSection 1 : Déclassement
sezione Section 2 : Biens culturels ayant fait l'objet de spoliations dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945Section 2 : Biens culturels ayant fait l'objet de spoliations dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945
sezione Section 3 : Restes humains appartenant aux collections publiquesSection 3 : Restes humains appartenant aux collections publiques
capo Chapitre 5 : Sortie des collections publiques d'un bien culturelChapitre 5 : Sortie des collections publiques d'un bien culturel
sezione Section 1 : DéclassementSection 1 : Déclassement
sezione Section 2 : Biens culturels ayant fait l'objet de spoliations dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945Section 2 : Biens culturels ayant fait l'objet de spoliations dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945
sezione Section 3 : Restes humains appartenant aux collections publiquesSection 3 : Restes humains appartenant aux collections publiques
capo Chapitre 6 : Fonds régionaux d'art contemporainChapitre 6 : Fonds régionaux d'art contemporain
titolo TITRE II : ACQUISITION DE BIENS CULTURELSTITRE II : ACQUISITION DE BIENS CULTURELS
capo Chapitre 1er : Acquisition de biens culturels présentant le caractère de trésor national et faisant l'objet d'un refus de certificat d'exportation.Chapitre 1er : Acquisition de biens culturels présentant le caractère de trésor national et faisant l'objet d'un refus de certificat d'exportation.
capo Chapitre 2 : Dispositions fiscalesChapitre 2 : Dispositions fiscales
sezione Section 1 : Dation en paiement.Section 1 : Dation en paiement.
sezione Section 2 : Donation.Section 2 : Donation.
sezione Section 3 : Mécénat.Section 3 : Mécénat.
sezione Section 4 : Dispositions diverses.Section 4 : Dispositions diverses.
capo Chapitre 3 : Préemption des œuvres d'art.Chapitre 3 : Préemption des œuvres d'art.
capo Chapitre 3 : Préemption des biens culturelsChapitre 3 : Préemption des biens culturels
capo Chapitre 4 : Annulation de l'acquisition d'un bien culturel en raison de son origine illiciteChapitre 4 : Annulation de l'acquisition d'un bien culturel en raison de son origine illicite
capo Chapitre 5 : Transfert de propriété de biens culturels entre personnes publiquesChapitre 5 : Transfert de propriété de biens culturels entre personnes publiques
titolo TITRE III : DÉPÔT LÉGALTITRE III : DÉPÔT LÉGAL
capo Chapitre 1er : Objectifs et champ d'application du dépôt légal.Chapitre 1er : Objectifs et champ d'application du dépôt légal.
capo Chapitre 2 : Modalités et organisation du dépôt légal.Chapitre 2 : Modalités et organisation du dépôt légal.
capo Chapitre 3 : Dispositions pénales.Chapitre 3 : Dispositions pénales.
titolo TITRE IV : INSTITUTIONS RELATIVES AU PATRIMOINE CULTURELTITRE IV : INSTITUTIONS RELATIVES AU PATRIMOINE CULTUREL
capo Chapitre 1er : Centre des monuments nationaux.Chapitre 1er : Centre des monuments nationaux.
capo Chapitre 2 : Cité de l'architecture et du patrimoine.Chapitre 2 : Cité de l'architecture et du patrimoine.
capo Chapitre 3 : Fondation du patrimoine.Chapitre 3 : Fondation du patrimoine.
libro LIVRE II : ARCHIVESLIVRE II : ARCHIVES
titolo TITRE Ier : RÉGIME GÉNÉRAL DES ARCHIVESTITRE Ier : RÉGIME GÉNÉRAL DES ARCHIVES
capo Chapitre 1er : Dispositions générales.Chapitre 1er : Dispositions générales.
capo Chapitre 2 : Collecte, conservation et protectionChapitre 2 : Collecte, conservation et protection
sezione Section 1 : Archives publiquesSection 1 : Archives publiques
paragrafo Sous-section 1 : Dispositions générales.Sous-section 1 : Dispositions générales.
paragrafo Sous-section 2 : Archives des collectivités territorialesSous-section 2 : Archives des collectivités territoriales
paragrafo Paragraphe 1 : Dispositions générales.Paragraphe 1 : Dispositions générales.
paragrafo Paragraphe 2 : Dépôt des archives communales.Paragraphe 2 : Dépôt des archives communales.
paragrafo Paragraphe 3 : Archives départementales et régionales et de la collectivité territoriale de CorseParagraphe 3 : Archives départementales et régionales et de la collectivité territoriale de Corse
paragrafo Sous-section 2 : Archives des collectivités territoriales et des groupements de collectivités territorialesSous-section 2 : Archives des collectivités territoriales et des groupements de collectivités territoriales
paragrafo Paragraphe 1 : Dispositions générales.Paragraphe 1 : Dispositions générales.
paragrafo Paragraphe 2 : Dépôt des archives communales.Paragraphe 2 : Dépôt des archives communales.
paragrafo Paragraphe 3 : Archives départementales et régionales et de la collectivité territoriale de CorseParagraphe 3 : Archives départementales et régionales et de la collectivité territoriale de Corse
sezione Section 2 : Archives privéesSection 2 : Archives privées
paragrafo Sous-section 1 : Classement comme archives historiques.Sous-section 1 : Classement comme archives historiques.
paragrafo Sous-section 2 : Droit de reproduction avant exportation.Sous-section 2 : Droit de reproduction avant exportation.
paragrafo Sous-section 3 : Droit de préemption.Sous-section 3 : Droit de préemption.
capo Chapitre 3 : Régime de communication.Chapitre 3 : Régime de communication.
capo Chapitre 4 : Dispositions pénales.Chapitre 4 : Dispositions pénales.
titolo TITRE II : ARCHIVES AUDIOVISUELLES DE LA JUSTICETITRE II : ARCHIVES AUDIOVISUELLES DE LA JUSTICE
capo Chapitre 1er : Constitution.Chapitre 1er : Constitution.
capo Chapitre 2 : Communication et reproduction.Chapitre 2 : Communication et reproduction.
libro LIVRE III : BIBLIOTHÈQUESLIVRE III : BIBLIOTHÈQUES
titolo TITRE Ier : BIBLIOTHÈQUES MUNICIPALES.TITRE Ier : BIBLIOTHÈQUES MUNICIPALES.
titolo TITRE Ier : DISPOSITIONS COMMUNESTITRE Ier : DISPOSITIONS COMMUNES
titolo TITRE II : BIBLIOTHÈQUES DÉPARTEMENTALES ET RÉGIONALES ET DE LA COLLECTIVITÉ TERRITORIALE DE CORSE.TITRE II : BIBLIOTHÈQUES DÉPARTEMENTALES ET RÉGIONALES ET DE LA COLLECTIVITÉ TERRITORIALE DE CORSE.
titolo TITRE II : BIBLIOTHÈQUES MUNICIPALES ET INTERCOMMUNALESTITRE II : BIBLIOTHÈQUES MUNICIPALES ET INTERCOMMUNALES
titolo TITRE III : INSTITUTIONSTITRE III : INSTITUTIONS
titolo TITRE III : BIBLIOTHÈQUES DÉPARTEMENTALESTITRE III : BIBLIOTHÈQUES DÉPARTEMENTALES
libro LIVRE IV : MUSÉESLIVRE IV : MUSÉES
titolo TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES.TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES.
titolo TITRE II : MUSEES NATIONAUXTITRE II : MUSEES NATIONAUX
titolo TITRE III : HAUT CONSEIL DES MUSÉES DE FRANCE.TITRE III : HAUT CONSEIL DES MUSÉES DE FRANCE.
titolo TITRE IV : RÉGIME DES MUSÉES DE FRANCETITRE IV : RÉGIME DES MUSÉES DE FRANCE
capo Chapitre 1er : Définition et missions.Chapitre 1er : Définition et missions.
capo Chapitre 2 : Appellation "musée de France"Chapitre 2 : Appellation "musée de France"
sezione Section 1 : Conditions d'attribution et de retrait de l'appellation "musée de France".Section 1 : Conditions d'attribution et de retrait de l'appellation "musée de France".
sezione Section 2 : Dispositions pénales.Section 2 : Dispositions pénales.
sezione Section 3 : Dispositions générales liées à l'appellation "musée de France"Section 3 : Dispositions générales liées à l'appellation "musée de France"
paragrafo Sous-section 1 : Dispositions relatives à l'accueil du public.Sous-section 1 : Dispositions relatives à l'accueil du public.
paragrafo Sous-section 2 : Qualifications des personnels.Sous-section 2 : Qualifications des personnels.
paragrafo Sous-section 3 : Réseaux et conventions.Sous-section 3 : Réseaux et conventions.
paragrafo Sous-section 4 : Contrôle scientifique et technique.Sous-section 4 : Contrôle scientifique et technique.
titolo TITRE V : COLLECTIONS DES MUSÉES DE FRANCETITRE V : COLLECTIONS DES MUSÉES DE FRANCE
capo Chapitre 1er : Statut des collectionsChapitre 1er : Statut des collections
sezione Section 1 : Acquisitions.Section 1 : Acquisitions.
sezione Section 2 : Affectation et propriété des collectionsSection 2 : Affectation et propriété des collections
paragrafo Sous-section 1 : Dispositions générales.Sous-section 1 : Dispositions générales.
paragrafo Sous-section 2 : Collections publiques.Sous-section 2 : Collections publiques.
paragrafo Sous-section 3 : Collections privées.Sous-section 3 : Collections privées.
sezione Section 3 : Prêts et dépôts.Section 3 : Prêts et dépôts.
capo Chapitre 2 : Conservation et restauration.Chapitre 2 : Conservation et restauration.
libro LIVRE V : ARCHÉOLOGIELIVRE V : ARCHÉOLOGIE
titolo TITRE Ier : DÉFINITION DU PATRIMOINE ARCHÉOLOGIQUE.TITRE Ier : DÉFINITION DU PATRIMOINE ARCHÉOLOGIQUE.
titolo TITRE II : ARCHÉOLOGIE PRÉVENTIVETITRE II : ARCHÉOLOGIE PRÉVENTIVE
capo Chapitre 1er : Définition.Chapitre 1er : Définition.
capo Chapitre 2 : Répartition des compétences : Etat et collectivités territorialesChapitre 2 : Répartition des compétences : Etat et collectivités territoriales
sezione Section 1 : Rôle de l'Etat.Section 1 : Rôle de l'Etat.
sezione Section 2 : Rôle des collectivités territoriales.Section 2 : Rôle des collectivités territoriales.