Partie Partie réglementaire›Livre LIVRE III : BIBLIOTHÈQUES›Titre Titre IV : BIBLIOTHÈQUES NATIONALES›Chapitre Chapitre Ier : Bibliothèque nationale de France›Sect. Section 1 : Dispositions générales
Art. R341-1
863 / 1637En vigueur depuis le 6 mars 2020
La Bibliothèque nationale de France est un établissement public national à caractère administratif, placé sous la tutelle du ministre chargé de la culture. Son siège est à Paris.
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Prolegi/LEGITEXT000006074236#art-r341-1