Partie Partie réglementaire›Livre LIVRE III : BIBLIOTHÈQUES›Titre Titre IV : BIBLIOTHÈQUES NATIONALES›Chapitre Chapitre Ier : Bibliothèque nationale de France›Sect. Section 3 : Régime financier
Art. R341-21
883 / 1637En vigueur depuis le 6 mars 2020
Des régies d'avances et de recettes peuvent être créées auprès de l'établissement dans les conditions prévues par le décret n° 2019-798 du 26 juillet 2019 relatif aux régies de recettes et d'avances des organismes publics.
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Prolegi/LEGITEXT000006074236#art-r341-21