Partie Partie réglementaire›Livre LIVRE III : BIBLIOTHÈQUES›Titre Titre IV : BIBLIOTHÈQUES NATIONALES›Chapitre Chapitre II : Bibliothèque publique d'information›Sect. Section 2 : Organisation administrative
Art. R342-11
894 / 1637En vigueur depuis le 6 mars 2020
La responsabilité du bon ordre et de la sécurité dans les locaux de la Bibliothèque publique d'information est confiée au président du Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou.
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Prolegi/LEGITEXT000006074236#art-r342-11