Partie Partie réglementaire›Livre LIVRE IV : MUSÉES›Titre TITRE II : MUSÉES NATIONAUX›Chapitre Chapitre Ier : Musées nationaux relevant du ministère chargé de la culture
Art. R421-1
903 / 1637En vigueur depuis le 27 mai 2011
La liste des musées nationaux est fixée par décret, sur proposition du ministre chargé de la culture.
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Prolegi/LEGITEXT000006074236#art-r421-1