Partie Partie réglementaire›Livre LIVRE IV : MUSÉES›Titre TITRE II : MUSÉES NATIONAUX›Chapitre Chapitre Ier : Musées nationaux relevant du ministère chargé de la culture
Art. R421-3
905 / 1637En vigueur depuis le 14 févr. 2014
Les musées nationaux ci-après sont soumis, en matière de projets d'acquisitions, aux dispositions de l'article R. 422-5 :
1° Le musée du quai Branly ;
2° Le musée de la musique (Cité de la musique) ;
3° Le musée national de l'histoire de l'immigration (Cité nationale de l'histoire de l'immigration).
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Prolegi/LEGITEXT000006074236#art-r421-3