Partie Partie réglementaire›Livre LIVRE IV : MUSÉES›Titre TITRE II : MUSÉES NATIONAUX›Chapitre Chapitre II : Conseil et expertise›Sect. Section 1 : Grands départements patrimoniaux
Art. R422-1
908 / 1637En vigueur depuis le 2 janv. 2021
La liste des grands départements patrimoniaux est fixée par décret, sur proposition du ministre chargé de la culture.
Les grands départements remplissent à la demande du responsable du service des musées de France à la direction générale des patrimoines et de l'architecture, des missions d'étude, de recherche et de conseil dans le domaine de l'histoire de l'art et de la conservation des biens culturels. Ils remplissent en outre les missions relatives aux collections placées sous leur responsabilité.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000006074236#art-r422-1