Partie Partie réglementaire›Livre LIVRE IV : MUSÉES›Titre TITRE III : HAUT CONSEIL DES MUSÉES DE FRANCE
Art. R430-4
938 / 1637En vigueur depuis le 27 mai 2011
Le Haut Conseil des musées de France se réunit au moins une fois par an.
Le Haut Conseil ne délibère valablement que si le tiers au moins de ses membres sont présents ou représentés. Si le quorum n'est pas atteint, le Haut Conseil est à nouveau convoqué dans un délai de quinze jours sur le même ordre du jour.
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Prolegi/LEGITEXT000006074236#art-r430-4