Partie Partie réglementaire›Livre LIVRE V : ARCHÉOLOGIE›Titre TITRE Ier : DÉFINITION DU PATRIMOINE ARCHÉOLOGIQUE
Art. R510-1
1005 / 1637En vigueur depuis le 10 juil. 2021
Les données scientifiques d'une opération archéologique sont constituées des éléments du patrimoine archéologique mis au jour au sens de l'article L. 510-1 et de la documentation archéologique de l'opération.
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Prolegi/LEGITEXT000006074236#art-r510-1