Partie Partie réglementaire›Livre LIVRE V : ARCHÉOLOGIE›Titre TITRE II : ARCHÉOLOGIE PRÉVENTIVE›Chapitre Chapitre II : Répartition des compétences : Etat et collectivités territoriales›Sect. Section 4 : Agrément des opérateurs d'archéologie préventive›§ Sous-section 3
Art. R522-12-2
1017 / 1637En vigueur depuis le 11 mai 2017
En cas de demande de renouvellement, le dossier comporte en outre un bilan scientifique de l'activité réalisée pendant la durée de l'agrément précédent. Ce bilan présente par périodes ou domaines les résultats scientifiques des opérations réalisées par l'opérateur dans le cadre de son agrément ainsi que les perspectives scientifiques qu'il entend développer.
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Prolegi/LEGITEXT000006074236#art-r522-12-2