Partie Partie réglementaire›Livre LIVRE V : ARCHÉOLOGIE›Titre TITRE II : ARCHÉOLOGIE PRÉVENTIVE›Chapitre Chapitre III : Mise en œuvre des opérations d'archéologie préventive›Sect. Section 1 : Champ d'application
Art. R523-3
1029 / 1637En vigueur depuis le 27 mai 2011
Pour l'application du présent titre, sont dénommées :
a) " Aménageurs " les personnes qui projettent d'exécuter les travaux ;
b) " Opérateurs " les personnes qui réalisent les opérations archéologiques.
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Prolegi/LEGITEXT000006074236#art-r523-3