Partie Partie réglementaire›Livre LIVRE V : ARCHÉOLOGIE›Titre TITRE II : ARCHÉOLOGIE PRÉVENTIVE›Chapitre Chapitre III : Mise en œuvre des opérations d'archéologie préventive›Sect. Section 6 bis : Mise en œuvre des évaluations archéologiques en mer
Art. R523-38-2
1067 / 1637En vigueur depuis le 1 oct. 2018
Le service de l'Etat chargé de l'archéologie sous-marine interprète les données géophysiques en vue de définir les objectifs, l'emprise et les principes méthodologiques des expertises en immersion éventuellement nécessaires.
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Prolegi/LEGITEXT000006074236#art-r523-38-2