Partie Partie réglementaire›Livre LIVRE V : ARCHÉOLOGIE›Titre TITRE II : ARCHÉOLOGIE PRÉVENTIVE›Chapitre Chapitre III : Mise en œuvre des opérations d'archéologie préventive›Sect. Section 7 : Mise en œuvre des fouilles›§ Sous-section 2 : Les conditions de réalisation des fouilles
Art. R523-41
1073 / 1637En vigueur depuis le 27 mai 2011
Les opérations de fouilles archéologiques prescrites par le préfet de région ou, pour les opérations sous-marines, par le ministre chargé de la culture, sont réalisées sous la maîtrise d'ouvrage de l'aménageur.
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Prolegi/LEGITEXT000006074236#art-r523-41