Code du service national
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Code du service national
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Sommaire du texte
838 articles
Partie législative
libro LIVRE IerLIVRE Ier
titolo TITRE Ier : Dispositions générales relatives au service nationalTITRE Ier : Dispositions générales relatives au service national
capo Chapitre Ier : Principes.Chapitre Ier : Principes.
capo Chapitre II : Champ d'application.Chapitre II : Champ d'application.
capo Chapitre III : Le recensement.Chapitre III : Le recensement.
capo Chapitre IV : L'enseignement de la défense et l'appel de préparation à la défense.Chapitre IV : L'enseignement de la défense et l'appel de préparation à la défense.
capo Chapitre IV : L'enseignement de la défense et la journée défense et citoyenneté.Chapitre IV : L'enseignement de la défense et la journée défense et citoyenneté.
capo Chapitre V : La préparation militaire.Chapitre V : La préparation militaire.
capo Chapitre V : La période militaire d'initiation ou de perfectionnement à la défense nationale.Chapitre V : La période militaire d'initiation ou de perfectionnement à la défense nationale.
capo Chapitre VI : Les cadets de la défenseChapitre VI : Les cadets de la défense
titolo TITRE Ier bis : Dispositions relatives au service civique.TITRE Ier bis : Dispositions relatives au service civique.
capo Chapitre Ier : L'Agence du service civique.Chapitre Ier : L'Agence du service civique.
capo Chapitre II : L'engagement et le volontariat de service civique.Chapitre II : L'engagement et le volontariat de service civique.
sezione Section 1 : Dispositions générales.Section 1 : Dispositions générales.
sezione Section 2 : Les conditions relatives à la personne volontaire.Section 2 : Les conditions relatives à la personne volontaire.
sezione Section 3 : Les relations entre la personne volontaire et la personne morale agréée.Section 3 : Les relations entre la personne volontaire et la personne morale agréée.
sezione Section 4 : Indemnité.Section 4 : Indemnité.
sezione Section 5 : Protection sociale.Section 5 : Protection sociale.
sezione Section 6 : Agrément.Section 6 : Agrément.
sezione Section 7 : Dispositions diverses.Section 7 : Dispositions diverses.
capo Chapitre II : L'engagement de service civique et le volontariat associatif.Chapitre II : L'engagement de service civique et le volontariat associatif.
sezione Section 1 : Dispositions générales.Section 1 : Dispositions générales.
sezione Section 2 : Les conditions relatives à la personne volontaire.Section 2 : Les conditions relatives à la personne volontaire.
sezione Section 3 : Les relations entre la personne volontaire et la personne morale agréée.Section 3 : Les relations entre la personne volontaire et la personne morale agréée.
sezione Section 4 : Indemnité.Section 4 : Indemnité.
sezione Section 5 : Protection sociale.Section 5 : Protection sociale.
sezione Section 6 : Agrément.Section 6 : Agrément.
sezione Section 7 : Dispositions diverses.Section 7 : Dispositions diverses.
titolo TITRE II : Dispositions relatives aux volontariatsTITRE II : Dispositions relatives aux volontariats
capo Chapitre Ier : Le volontariat dans les armées.Chapitre Ier : Le volontariat dans les armées.
capo Chapitre II : Les volontariats civilsChapitre II : Les volontariats civils
sezione Section I : Principes de volontariats civils.Section I : Principes de volontariats civils.
sezione Section I : Principes du volontariat international.Section I : Principes du volontariat international.
sezione Section II : Droits et obligations du volontaire civil.Section II : Droits et obligations du volontaire civil.
sezione Section II : Droits et obligations du volontaire international.Section II : Droits et obligations du volontaire international.
sezione Section III : Dispositions diverses.Section III : Dispositions diverses.
sezione Section IV : Dispositions relatives à l'outre-mer.Section IV : Dispositions relatives à l'outre-mer.
capo Chapitre II : Dispositions relatives aux volontariats internationauxChapitre II : Dispositions relatives aux volontariats internationaux
sezione Section I : Principes de volontariats civils.Section I : Principes de volontariats civils.
sezione Section I : Principes du volontariat international.Section I : Principes du volontariat international.
sezione Section II : Droits et obligations du volontaire civil.Section II : Droits et obligations du volontaire civil.
sezione Section II : Droits et obligations du volontaire international.Section II : Droits et obligations du volontaire international.
sezione Section III : Dispositions diverses.Section III : Dispositions diverses.
sezione Section IV : Dispositions relatives à l'outre-mer.Section IV : Dispositions relatives à l'outre-mer.
capo Chapitre III : Le volontariat pour l'insertionChapitre III : Le volontariat pour l'insertion
titolo TITRE II : Dispositions relatives aux autres formes de volontariat.TITRE II : Dispositions relatives aux autres formes de volontariat.
capo Chapitre Ier : Le volontariat dans les armées.Chapitre Ier : Le volontariat dans les armées.
capo Chapitre II : Les volontariats civilsChapitre II : Les volontariats civils
sezione Section I : Principes de volontariats civils.Section I : Principes de volontariats civils.
sezione Section I : Principes du volontariat international.Section I : Principes du volontariat international.
sezione Section II : Droits et obligations du volontaire civil.Section II : Droits et obligations du volontaire civil.
sezione Section II : Droits et obligations du volontaire international.Section II : Droits et obligations du volontaire international.
sezione Section III : Dispositions diverses.Section III : Dispositions diverses.
sezione Section IV : Dispositions relatives à l'outre-mer.Section IV : Dispositions relatives à l'outre-mer.
capo Chapitre II : Dispositions relatives aux volontariats internationauxChapitre II : Dispositions relatives aux volontariats internationaux
sezione Section I : Principes de volontariats civils.Section I : Principes de volontariats civils.
sezione Section I : Principes du volontariat international.Section I : Principes du volontariat international.
sezione Section II : Droits et obligations du volontaire civil.Section II : Droits et obligations du volontaire civil.
sezione Section II : Droits et obligations du volontaire international.Section II : Droits et obligations du volontaire international.
sezione Section III : Dispositions diverses.Section III : Dispositions diverses.
sezione Section IV : Dispositions relatives à l'outre-mer.Section IV : Dispositions relatives à l'outre-mer.
capo Chapitre III : Le volontariat pour l'insertionChapitre III : Le volontariat pour l'insertion
titolo TITRE I : Définition et principes du service nationalTITRE I : Définition et principes du service national
capo Chapitre I : Dispositions générales.Chapitre I : Dispositions générales.
titolo TITRE II : Dispositions communes aux différentes formes de service nationalTITRE II : Dispositions communes aux différentes formes de service national
capo Chapitre Ier : Recensement, sélectionChapitre Ier : Recensement, sélection
sezione Section I : Recensement.Section I : Recensement.
sezione Section II : Sélection.Section II : Sélection.
capo Chapitre II : Exemptions, dispenses et modalités particulières d'accomplissement des obligations d'activité du service nationalChapitre II : Exemptions, dispenses et modalités particulières d'accomplissement des obligations d'activité du service national
sezione Section I : Exemptions.Section I : Exemptions.
sezione Section II : Dispenses.Section II : Dispenses.
sezione Section III : Objecteurs de conscience.Section III : Objecteurs de conscience.
sezione Section IV : Condamnés.Section IV : Condamnés.
capo Chapitre III : Réforme pour inaptitude physique.Chapitre III : Réforme pour inaptitude physique.
capo Chapitre IV : Droits résultant de l'accomplissement du service national actif.Chapitre IV : Droits résultant de l'accomplissement du service national actif.
titolo TITRE III : Dispositions particulières aux différentes formes du service nationalTITRE III : Dispositions particulières aux différentes formes du service national
capo Chapitre I : Service militaireChapitre I : Service militaire
sezione Section I : Définition.Section I : Définition.
sezione Section II : Service militaire actif.Section II : Service militaire actif.
sezione Section III : Recrutement des cadres de réserve du service militaire.Section III : Recrutement des cadres de réserve du service militaire.
sezione Section IV : Disponibilité et réserve du service militaire.Section IV : Disponibilité et réserve du service militaire.
capo Chapitre II : Service de défense.Chapitre II : Service de défense.
capo Chapitre II bis : Service dans la police nationaleChapitre II bis : Service dans la police nationale
sezione Section I : Disposition générales.Section I : Disposition générales.
sezione Section II : Droits et obligations.Section II : Droits et obligations.
sezione Section III : Disponibilité et réserve dans la police nationale.Section III : Disponibilité et réserve dans la police nationale.
capo Chapitre II ter : Service de sécurité civile.Chapitre II ter : Service de sécurité civile.
capo Chapitre III : Service de l'aide technique et service de la coopérationChapitre III : Service de l'aide technique et service de la coopération
sezione Section I : Définitions.Section I : Définitions.
sezione Section II : Dispositions communesSection II : Dispositions communes
paragrafo Paragraphe 1 : Dispositions générales.Paragraphe 1 : Dispositions générales.
paragrafo Paragraphe 2 : Droits et obligations.Paragraphe 2 : Droits et obligations.
paragrafo Paragraphe 3 : Dispositions diverses.Paragraphe 3 : Dispositions diverses.
sezione Section III : Dispositions particulières au service de l'aide technique.Section III : Dispositions particulières au service de l'aide technique.
sezione Section IV : Dispositions particulières au service de la coopération.Section IV : Dispositions particulières au service de la coopération.
libro LIVRE IILIVRE II
titolo TITRE Ier : Définition et principes du service nationalTITRE Ier : Définition et principes du service national
capo Chapitre Ier : Dispositions générales.Chapitre Ier : Dispositions générales.
capo Chapitre II : Dispositions particulières à certains emplois du service national.Chapitre II : Dispositions particulières à certains emplois du service national.