Partie Partie législative›Livre LIVRE Ier›Titre TITRE Ier : Dispositions générales relatives au service national›Chapitre Chapitre Ier : Principes.
Art. L111-1
1 / 839En vigueur depuis le 1 juil. 2010 jusqu'au 1 janv. 2999
Les citoyens concourent à la défense et à la cohésion de la Nation. Ce devoir s'exerce notamment par l'accomplissement du service national universel.
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Prolegi/LEGITEXT000006071335#art-l111-1