Partie Partie législative›Livre LIVRE Ier›Titre TITRE Ier : Dispositions générales relatives au service national›Chapitre Chapitre IV : L'enseignement de la défense et la journée de mobilisation.
Art. L114-1
17 / 625En vigueur depuis le 19 août 2026
L'enseignement de la défense est organisé dans les conditions fixées par l'article L. 312-12 du code de l'éducation.
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Prolegi/LEGITEXT000006071335#art-l114-1