Partie Partie législative›Livre LIVRE Ier›Titre TITRE Ier : Dispositions générales relatives au service national›Chapitre Chapitre IV : L'enseignement de la défense et la journée de mobilisation.
Art. L114-12
27 / 625En vigueur depuis le 19 août 2026
Les Français peuvent, sur leur demande, prolonger la journée de mobilisation par une période militaire d'initiation ou de perfectionnement à la défense nationale.
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Prolegi/LEGITEXT000006071335#art-l114-12