Partie Partie législative›Livre LIVRE Ier›Titre TITRE Ier : Dispositions générales relatives au service national›Chapitre Chapitre VII : Favoriser la cohérence des parcours des plus jeunes
Art. L117-3
34 / 625En vigueur depuis le 19 août 2026
I. - Pour l'application du présent chapitre dans les îles Wallis et Futuna :
1° Les mots : "Dans chaque région académique" sont remplacés par les mots : "Dans les îles Wallis et Futuna" ;
2° Les mots : "référent régional" sont remplacés par les mots : "référent territorial" ;
3° Les mots : "recteur académique" sont remplacés par le mot : "vice-recteur" ;
4° Les mots : "services départementaux d'incendie et de secours" sont remplacés par les mots : "services d'incendie et de secours".
II. - Pour l'application du présent chapitre en Polynésie française :
1° Les mots : "Dans chaque région académique" sont remplacés par les mots : "En Polynésie française" ;
2° Les mots : "référent régional" sont remplacés par les mots : "référent territorial" ;
3° Les mots : "recteur académique" sont remplacés par le mot : "vice-recteur" ;
4° Les mots : "services départementaux d'incendie et de secours" sont remplacés par les mots : "services d'incendie et de secours".
III. - Pour l'application du présent chapitre en Nouvelle-Calédonie :
1° Les mots : "Dans chaque région académique" sont remplacés par les mots : "En Nouvelle-Calédonie" ;
2° Les mots : "référent régional" sont remplacés par les mots : "référent territorial" ;
3° Les mots : "recteur académique" sont remplacés par le mot : "vice-recteur" ;
4° Les mots : "services départementaux d'incendie et de secours" sont remplacés par les mots : "services d'incendie et de secours".
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Prolegi/LEGITEXT000006071335#art-l117-3