Partie Partie législative›Livre LIVRE Ier›Titre TITRE Ier bis : Dispositions relatives au service civique.›Chapitre Chapitre II : L'engagement de service civique et le volontariat associatif.›Sect. Section 4 : Indemnité.
Art. L120-24
59 / 625En vigueur depuis le 1 juil. 2010
Les conditions d'application de la présente section sont fixées par décret.
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Prolegi/LEGITEXT000006071335#art-l120-24