Partie Partie législative›Livre LIVRE Ier›Titre TITRE II : Dispositions relatives aux autres formes de volontariat.›Chapitre Chapitre II : Dispositions relatives aux volontariats internationaux›Sect. Section II : Droits et obligations du volontaire international.
Art. L122-13
87 / 625En vigueur depuis le 15 mars 2000
Le régime des congés annuels est fixé par décret.
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Prolegi/LEGITEXT000006071335#art-l122-13