Partie Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat›Livre LIVRE Ier : Obligations du service national.›Chapitre Chapitre Ier : Le recensement.
Art. R*111-17-1
287 / 625En vigueur depuis le 3 avr. 2002
Dans les îles Wallis et Futuna les fonctions dévolues aux maires sont exercées par les chefs de circonscription administrative.
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Prolegi/LEGITEXT000006071335#art-r-111-17-1