Partie Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat›Livre LIVRE Ier : Obligations du service national.›Chapitre Chapitre II : La journée défense et citoyenneté›Sect. Section 4 : Dispositions particulières à la période militaire d'initiation ou de perfectionnement à la défense nationale

Art. R*112-19

371 / 625

En vigueur depuis le 5 mai 2007

Les cycles de formation de la période militaire d'initiation ou de perfectionnement à la défense nationale sont organisés dans chaque armée, dans la gendarmerie nationale et dans les services communs, sous forme d'une ou plusieurs périodes d'instruction, selon les modalités fixées par arrêté du ministre de la défense.

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legi/LEGITEXT000006071335#art-r-112-19