Art. R121-15
Partie Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat›Livre LIVRE Ier : Obligations du service national.›Chapitre Chapitre Ier bis : Dispositions relatives au service civique›Sect. Section II : Les relations entre la personne volontaire et la personne morale agréée

Art. R121-15

307 / 625
En vigueur depuis le 14 juin 2025
Le référentiel de la formation civique et citoyenne mentionnée à l'article L. 120-14 ainsi que les modalités de mise en œuvre de cette formation sont définis par l'Agence du service civique. La formation civique et citoyenne comprend un volet théorique et la participation à une formation permettant l'acquisition de l'unité d'enseignement " Premiers secours citoyen ". La durée minimale de la formation au titre du volet théorique est de deux jours.
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legi/LEGITEXT000006071335#art-r121-15