Art. R121-51-2
Partie Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat›Livre LIVRE Ier : Obligations du service national.›Chapitre Chapitre Ier bis : Dispositions relatives au service civique›Sect. Section VI : Dispositions relatives à l'outre-mer

Art. R121-51-2

351 / 625
En vigueur depuis le 11 oct. 2026
Sont applicables dans les Terres australes et antarctiques françaises les dispositions du présent chapitre mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau : R. 121-49 Résultant du décret n° 2026-941 du 7 octobre 2026
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