Code du sport

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4004 articles

Partie législative

libro LIVRE Ier : ORGANISATION DES ACTIVITÉS PHYSIQUES ET SPORTIVESLIVRE Ier : ORGANISATION DES ACTIVITÉS PHYSIQUES ET SPORTIVES

titolo TITRE PRÉLIMINAIRE : PRINCIPES GÉNÉRAUXTITRE PRÉLIMINAIRE : PRINCIPES GÉNÉRAUX

titolo TITRE Ier : PERSONNES PUBLIQUESTITRE Ier : PERSONNES PUBLIQUES

capo Chapitre Ier : EtatChapitre Ier : Etat

capo Chapitre II : Etablissements publics nationauxChapitre II : Etablissements publics nationaux

sezione Section 1 : Etablissements publicsSection 1 : Etablissements publics

sezione Section 2 : Agence nationale du sportSection 2 : Agence nationale du sport

capo Chapitre II : Etablissements publics et Agence nationale du sportChapitre II : Etablissements publics et Agence nationale du sport

sezione Section 1 : Etablissements publicsSection 1 : Etablissements publics

sezione Section 2 : Agence nationale du sportSection 2 : Agence nationale du sport

capo Chapitre III : Collectivités territorialesChapitre III : Collectivités territoriales

capo Chapitre IV : Groupements d'intérêt publicChapitre IV : Groupements d'intérêt public

sezione Section 1 : Répartition des missions et des compétences entre l'Etat et les régionsSection 1 : Répartition des missions et des compétences entre l'Etat et les régions

sezione Section 2 : Organisation des centres de ressources, d'expertise et de performance sportiveSection 2 : Organisation des centres de ressources, d'expertise et de performance sportive

paragrafo Sous-section 1 : Organisation administrativeSous-section 1 : Organisation administrative

paragrafo Sous-section 2 : Organisation financièreSous-section 2 : Organisation financière

paragrafo Sous-section 3 : Dispositions applicables au patrimoine mobilierSous-section 3 : Dispositions applicables au patrimoine mobilier

paragrafo Sous-section 4 : Dispositions diversesSous-section 4 : Dispositions diverses

capo Chapitre IV : Répartition des missions et des compétences entre l'Etat et les régions dans l'organisation et le fonctionnement des centres de ressources, d'expertise et de performance sportiveChapitre IV : Répartition des missions et des compétences entre l'Etat et les régions dans l'organisation et le fonctionnement des centres de ressources, d'expertise et de performance sportive

sezione Section 1 : Répartition des missions et des compétences entre l'Etat et les régionsSection 1 : Répartition des missions et des compétences entre l'Etat et les régions

sezione Section 2 : Organisation des centres de ressources, d'expertise et de performance sportiveSection 2 : Organisation des centres de ressources, d'expertise et de performance sportive

paragrafo Sous-section 1 : Organisation administrativeSous-section 1 : Organisation administrative

paragrafo Sous-section 2 : Organisation financièreSous-section 2 : Organisation financière

paragrafo Sous-section 3 : Dispositions applicables au patrimoine mobilierSous-section 3 : Dispositions applicables au patrimoine mobilier

paragrafo Sous-section 4 : Dispositions diversesSous-section 4 : Dispositions diverses

capo Chapitre V : Dispositions particulières relatives à certaines structures de gestion de services publics du sportChapitre V : Dispositions particulières relatives à certaines structures de gestion de services publics du sport

titolo TITRE II : ASSOCIATIONS ET SOCIÉTÉS SPORTIVESTITRE II : ASSOCIATIONS ET SOCIÉTÉS SPORTIVES

capo Chapitre Ier : Associations sportivesChapitre Ier : Associations sportives

sezione Section 1 : Dispositions généralesSection 1 : Dispositions générales

sezione Section 2 : Associations sportives sur le lieu de travailSection 2 : Associations sportives sur le lieu de travail

capo Chapitre II : Sociétés sportivesChapitre II : Sociétés sportives

sezione Section 1 : Dispositions généralesSection 1 : Dispositions générales

sezione Section 2 : Sociétés d'économie mixteSection 2 : Sociétés d'économie mixte

sezione Section 3 : Relations entre associations et sociétés sportivesSection 3 : Relations entre associations et sociétés sportives

titolo TITRE III : FÉDÉRATIONS SPORTIVES ET LIGUES PROFESSIONNELLESTITRE III : FÉDÉRATIONS SPORTIVES ET LIGUES PROFESSIONNELLES

capo Chapitre Ier : Fédérations sportivesChapitre Ier : Fédérations sportives

sezione Section 1 : Dispositions généralesSection 1 : Dispositions générales

sezione Section 2 : Fédérations agrééesSection 2 : Fédérations agréées

sezione Section 3 : Fédérations délégatairesSection 3 : Fédérations délégataires

capo Chapitre II : Ligues professionnellesChapitre II : Ligues professionnelles

titolo TITRE IV : ORGANISMES DE REPRÉSENTATION ET DE CONCILIATIONTITRE IV : ORGANISMES DE REPRÉSENTATION ET DE CONCILIATION

capo Chapitre Ier : Comité national olympique et sportif françaisChapitre Ier : Comité national olympique et sportif français

capo Chapitre Ier bis : Comité paralympique et sportif françaisChapitre Ier bis : Comité paralympique et sportif français

capo Chapitre II : Autres organismesChapitre II : Autres organismes

libro LIVRE II : ACTEURS DU SPORTLIVRE II : ACTEURS DU SPORT

titolo TITRE Ier : FORMATION ET ENSEIGNEMENTTITRE Ier : FORMATION ET ENSEIGNEMENT

capo Chapitre Ier : Formation aux professions du sportChapitre Ier : Formation aux professions du sport

capo Chapitre II : Enseignement du sport contre rémunérationChapitre II : Enseignement du sport contre rémunération

sezione Section 1 : Obligation de qualificationSection 1 : Obligation de qualification

sezione Section 2 : Obligation d'honorabilitéSection 2 : Obligation d'honorabilité

sezione Section 3 : Obligation de déclaration d'activitéSection 3 : Obligation de déclaration d'activité

sezione Section 4 : Police des activités d'enseignementSection 4 : Police des activités d'enseignement

titolo TITRE II : SPORTIFSTITRE II : SPORTIFS

capo Chapitre Ier : Sport de haut niveauChapitre Ier : Sport de haut niveau

capo Chapitre II : Sport professionnelChapitre II : Sport professionnel

capo Chapitre III : Autres dispositions applicables aux sportifsChapitre III : Autres dispositions applicables aux sportifs

capo Chapitre IV : SupportersChapitre IV : Supporters

titolo TITRE III : SANTÉ DES SPORTIFS ET LUTTE CONTRE LE DOPAGETITRE III : SANTÉ DES SPORTIFS ET LUTTE CONTRE LE DOPAGE

capo Chapitre préliminaireChapitre préliminaire

capo Chapitre Ier : Suivi médical des sportifsChapitre Ier : Suivi médical des sportifs

sezione Section préliminaireSection préliminaire

sezione Section 1 : Certificat médicalSection 1 : Certificat médical

sezione Section 2 : Rôle des fédérations sportivesSection 2 : Rôle des fédérations sportives

capo Chapitre II : Lutte contre le dopageChapitre II : Lutte contre le dopage

sezione Section 1 : PréventionSection 1 : Prévention

sezione Section 2 : Agence française de lutte contre le dopageSection 2 : Agence française de lutte contre le dopage

sezione Section 3 : Agissements interdits et contrôlesSection 3 : Agissements interdits et contrôles

sezione Section 3 : Agissements interdits, contrôles et enquêtesSection 3 : Agissements interdits, contrôles et enquêtes