Code du sport
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ANNEXES
Annexes partie réglementaire - Décrets
Annexes I
Annexes II
Annexes III
Annexes partie réglementaire - Arrêtés
Annexes II
Annexes III
Partie réglementaire - Arrêtés
libro LIVRE Ier : ORGANISATION DES ACTIVITÉS PHYSIQUES ET SPORTIVESLIVRE Ier : ORGANISATION DES ACTIVITÉS PHYSIQUES ET SPORTIVES
titolo TITRE Ier : PERSONNES PUBLIQUESTITRE Ier : PERSONNES PUBLIQUES
capo Chapitre II : Etablissements publics nationaux et Agence nationale du sportChapitre II : Etablissements publics nationaux et Agence nationale du sport
sezione Section I : Le Musée national du sportSection I : Le Musée national du sport
paragrafo Sous-section unique : Contrôle budgétaireSous-section unique : Contrôle budgétaire
sezione Section 2 : Agence nationale du sportSection 2 : Agence nationale du sport
paragrafo Sous-section unique : Composition de la conférence régionale du sport et de la conférence des financeurs du sport en CorseSous-section unique : Composition de la conférence régionale du sport et de la conférence des financeurs du sport en Corse
capo Chapitre IV : Les centres de ressources, d'expertise et de performance sportiveChapitre IV : Les centres de ressources, d'expertise et de performance sportive
sezione Section 1 : Conditions d'exercice du droit de suffrage, d'éligibilité et règles applicables au déroulement des scrutins pour l'élection de membres au conseil d'administrationSection 1 : Conditions d'exercice du droit de suffrage, d'éligibilité et règles applicables au déroulement des scrutins pour l'élection de membres au conseil d'administration
sezione Section 2 : Document prévisionnel de gestion des emplois et des crédits de personnelSection 2 : Document prévisionnel de gestion des emplois et des crédits de personnel
titolo TITRE II : ASSOCIATIONS ET SOCIÉTÉS SPORTIVESTITRE II : ASSOCIATIONS ET SOCIÉTÉS SPORTIVES
capo Chapitre Ier : Associations sportivesChapitre Ier : Associations sportives
capo Chapitre II : Sociétés sportivesChapitre II : Sociétés sportives
titolo TITRE III : FÉDÉRATIONS SPORTIVES ET LIGUES PROFESSIONNELLESTITRE III : FÉDÉRATIONS SPORTIVES ET LIGUES PROFESSIONNELLES
capo Chapitre Ier : Fédérations sportivesChapitre Ier : Fédérations sportives
titolo TITRE IV : ORGANISMES DE REPRÉSENTATION ET DE CONCILIATIONTITRE IV : ORGANISMES DE REPRÉSENTATION ET DE CONCILIATION
capo Chapitre II : Autres organismes de concertationChapitre II : Autres organismes de concertation
sezione Section préliminaire : Commission d'examen des règlements fédéraux relatifs aux équipements sportifsSection préliminaire : Commission d'examen des règlements fédéraux relatifs aux équipements sportifs
sezione Section 2 : Le Conseil supérieur des sports de montagneSection 2 : Le Conseil supérieur des sports de montagne
paragrafo Sous-section 1 La commission de la formation et de l'emploiSous-section 1 La commission de la formation et de l'emploi
sezione Section 3 La commission « Métiers du sport et de l'animation »Section 3 La commission « Métiers du sport et de l'animation »
sezione Section 3 : La commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animationSection 3 : La commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation
libro LIVRE II : ACTEURS DU SPORTLIVRE II : ACTEURS DU SPORT
titolo TITRE Ier : FORMATION ET ENSEIGNEMENTTITRE Ier : FORMATION ET ENSEIGNEMENT
capo Chapitre Ier : Formation aux professions du sportChapitre Ier : Formation aux professions du sport
sezione Section 1 : L'Institut national du sport, de l'expertise et de la performanceSection 1 : L'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance
paragrafo Sous-section 1 : Conditions d'exercice du droit de suffrage, d'éligibilité et règles applicables au déroulement du scrutin pour l'élection de membres au conseil d'administrationSous-section 1 : Conditions d'exercice du droit de suffrage, d'éligibilité et règles applicables au déroulement du scrutin pour l'élection de membres au conseil d'administration
sezione Section 3 : L'Institut national du nautismeSection 3 : L'Institut national du nautisme
paragrafo Sous-section 1 : Fonctionnement de l'écoleSous-section 1 : Fonctionnement de l'école
paragrafo Sous-section 1 : Conditions d'exercice du droit de suffrage, d'éligibilité et règles applicables au déroulement du scrutin pour l'élection des représentants des personnels au conseil d'administrationSous-section 1 : Conditions d'exercice du droit de suffrage, d'éligibilité et règles applicables au déroulement du scrutin pour l'élection des représentants des personnels au conseil d'administration
paragrafo Sous-section 2 : Contrôle budgétaireSous-section 2 : Contrôle budgétaire
sezione Section 4 : L'Ecole nationale des sports de montagneSection 4 : L'Ecole nationale des sports de montagne
paragrafo Sous-section 1 : Conditions d'exercice du droit de suffrage, d'éligibilité et règles applicables au déroulement du scrutin pour l'élection de membres au conseil d'administration de l'Ecole nationale des sports de montagne et aux conseils d'orientation de l'Ecole nationale de ski et d'alpinisme et du Centre national de ski nordique et de moyenne montagneSous-section 1 : Conditions d'exercice du droit de suffrage, d'éligibilité et règles applicables au déroulement du scrutin pour l'élection de membres au conseil d'administration de l'Ecole nationale des sports de montagne et aux conseils d'orientation de l'Ecole nationale de ski et d'alpinisme et du Centre national de ski nordique et de moyenne montagne
paragrafo Sous-section 2 : Contrôle budgétaireSous-section 2 : Contrôle budgétaire
capo Chapitre II : Enseignement du sport contre rémunérationChapitre II : Enseignement du sport contre rémunération
sezione Section 1 : Obligation de qualificationSection 1 : Obligation de qualification
paragrafo Sous-section 1 : Liste des diplômes, titres à finalité professionnelle ou certificats de qualificationSous-section 1 : Liste des diplômes, titres à finalité professionnelle ou certificats de qualification
paragrafo Sous-section 2 : Certificat professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sportSous-section 2 : Certificat professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport
paragrafo Sous-section 2 bis : Dispositions générales et communes au certificat professionnel, au brevet professionnel, au diplôme d'Etat et au diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport (CPJEPS, BPJEPS, DEJEPS, DESJEPS) et à leurs certificats complémentairesSous-section 2 bis : Dispositions générales et communes au certificat professionnel, au brevet professionnel, au diplôme d'Etat et au diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport (CPJEPS, BPJEPS, DEJEPS, DESJEPS) et à leurs certificats complémentaires
paragrafo Paragraphe 1 : Le juryParagraphe 1 : Le jury
paragrafo Paragraphe 2 : L'habilitationParagraphe 2 : L'habilitation
paragrafo Paragraphe 3 : Les modalités de la formationParagraphe 3 : Les modalités de la formation
sezione Sous-Paragraphe 1 : Les conditions d'inscription des candidatsSous-Paragraphe 1 : Les conditions d'inscription des candidats
sezione Sous-Paragraphe 2 : L'harmonisation nationaleSous-Paragraphe 2 : L'harmonisation nationale
sezione Sous-Paragraphe 3 : La validation des acquis de l'expérienceSous-Paragraphe 3 : La validation des acquis de l'expérience
sezione Sous-Paragraphe 4 : Les personnes en situation de handicapSous-Paragraphe 4 : Les personnes en situation de handicap
sezione Sous-Paragraphe 5 : Mobilité dans ou hors de l'Union européenneSous-Paragraphe 5 : Mobilité dans ou hors de l'Union européenne
sezione Sous-Paragraphe 6 : Les équivalencesSous-Paragraphe 6 : Les équivalences
paragrafo Sous-section 3 : Brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sportSous-section 3 : Brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport
paragrafo Paragraphe 1: Spécialité “ animateur ”Paragraphe 1: Spécialité “ animateur ”
paragrafo Paragraphe 2 : Spécialité “ éducateur sportif ”Paragraphe 2 : Spécialité “ éducateur sportif ”
paragrafo Sous-section 4 : Diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sportSous-section 4 : Diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport
paragrafo Paragraphe 1 : Spécialité “animation socio-éducative ou culturelle”Paragraphe 1 : Spécialité “animation socio-éducative ou culturelle”
paragrafo Paragraphe 2 : Spécialités “ perfectionnement sportif ” et “ entraînement et perfectionnement sportif ”Paragraphe 2 : Spécialités “ perfectionnement sportif ” et “ entraînement et perfectionnement sportif ”
paragrafo Sous-section 5 : Diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sportSous-section 5 : Diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport
paragrafo Paragraphe 1 : Spécialité “animation socio-éducative ou culturelle”Paragraphe 1 : Spécialité “animation socio-éducative ou culturelle”
paragrafo Paragraphe 2 : Spécialités “ performance sportive ” et “ direction de la performance sportive ”Paragraphe 2 : Spécialités “ performance sportive ” et “ direction de la performance sportive ”
paragrafo Sous-section 5 bis : Certificats complémentaires associés aux brevet professionnel, diplôme d'Etat et diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sportSous-section 5 bis : Certificats complémentaires associés aux brevet professionnel, diplôme d'Etat et diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport
paragrafo Sous-section 7 : Formation générale commune aux métiers d'enseignement, d'encadrement et d'entraînement des sports de montagneSous-section 7 : Formation générale commune aux métiers d'enseignement, d'encadrement et d'entraînement des sports de montagne
paragrafo Sous-section 8 : Commission de reconnaissance des qualificationsSous-section 8 : Commission de reconnaissance des qualifications
paragrafo Sous-Section 9 : Organisation des formations conduisant aux diplômes portant sur les activités physiques et sportives s'exerçant en environnement spécifiqueSous-Section 9 : Organisation des formations conduisant aux diplômes portant sur les activités physiques et sportives s'exerçant en environnement spécifique
paragrafo Sous-section 10 : Commissions spécialisées des dans et grades équivalentsSous-section 10 : Commissions spécialisées des dans et grades équivalents
paragrafo Paragraphe 1 : Fédérations sportives disposant d'une commission spécialisée des dans et grades équivalentsParagraphe 1 : Fédérations sportives disposant d'une commission spécialisée des dans et grades équivalents
paragrafo Paragraphe 2 : Composition des commissions spécialisées des dans et grades équivalentsParagraphe 2 : Composition des commissions spécialisées des dans et grades équivalents
sezione Section 2 : Obligation de déclaration d'activitéSection 2 : Obligation de déclaration d'activité
paragrafo Sous-section 1 : PrincipesSous-section 1 : Principes
paragrafo Sous-section 2 : Ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen souhaitant s'établir en France ou y exercer dans le cadre d'une prestation de servicesSous-section 2 : Ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen souhaitant s'établir en France ou y exercer dans le cadre d'une prestation de services
paragrafo Paragraphe 1 : Déclaration d'activité des ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen souhaitant s'établir en France ou y exercer dans le cadre d'une prestation de servicesParagraphe 1 : Déclaration d'activité des ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen souhaitant s'établir en France ou y exercer dans le cadre d'une prestation de services
sezione Sous-paragraphe 1 : Pièces nécessaires à la déclaration d'activité des ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen souhaitant s'établir en FranceSous-paragraphe 1 : Pièces nécessaires à la déclaration d'activité des ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen souhaitant s'établir en France
sezione Sous-paragraphe 2 : Pièces nécessaires à la déclaration d'activité des ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen souhaitant exercer en France dans le cadre d'une prestation de servicesSous-paragraphe 2 : Pièces nécessaires à la déclaration d'activité des ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen souhaitant exercer en France dans le cadre d'une prestation de services
paragrafo Paragraphe 2 : SkiParagraphe 2 : Ski
sezione Sous-paragraphe 1 : Ski alpin et activités dérivées.Sous-paragraphe 1 : Ski alpin et activités dérivées.
sezione Sous-paragraphe 2 : Ski nordique de fond et activités dérivées.Sous-paragraphe 2 : Ski nordique de fond et activités dérivées.