Partie Partie réglementaire - Arrêtés›Livre LIVRE Ier : ORGANISATION DES ACTIVITÉS PHYSIQUES ET SPORTIVES›Titre TITRE IV : ORGANISMES DE REPRÉSENTATION ET DE CONCILIATION›Chapitre Chapitre II : Autres organismes de concertation›Sect. Section 3 : La commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation
Art. A142-28
136 / 1937En vigueur depuis le 12 juin 2009
Une instance de coordination, composée des présidents et vice-présidents de la commission plénière et de chaque sous-commission ainsi que du secrétaire général visé à l'article A. 142-27, est créée.
Elle est chargée de la préparation du programme des travaux des sous-commissions et de la commission et d'études particulières.
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Prolegi/LEGITEXT000006071318#art-a142-28-1