Partie Partie réglementaire - Arrêtés›Livre LIVRE II : ACTEURS DU SPORT›Titre TITRE Ier : FORMATION ET ENSEIGNEMENT›Chapitre Chapitre Ier : Formation aux professions du sport›Sect. Section 3 : L'Institut national du nautisme›§ Sous-section 1 : Conditions d'exercice du droit de suffrage, d'éligibilité et règles applicables au déroulement du scrutin pour l'élection des représentants des personnels au conseil d'administration
Art. A211-40
149 / 1937En vigueur depuis le 12 janv. 2019
Pour cette élection, il est constitué trois collèges :
1° Collège des experts dans les champs d'activité de l'école ;
2° Collège des personnels administratifs, des personnels médicaux et paramédicaux, et de direction ;
3° Collège des personnels techniques et de service.
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Prolegi/LEGITEXT000006071318#art-a211-40-1