Partie Partie réglementaire - Arrêtés›Livre LIVRE III : PRATIQUE SPORTIVE›Titre TITRE II : OBLIGATIONS LIÉES AUX ACTIVITÉS SPORTIVES›Chapitre Chapitre II : Garanties d'hygiène et de sécurité›Sect. Section 2 : Etablissements d'activités aquatiques et nautiques›§ Paragraphe 1 : Dispositions préliminaires
Art. A322-43
401 / 1937En vigueur depuis le 15 mai 2016
Est considéré comme une embarcation toute construction ou objet flottant.
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Prolegi/LEGITEXT000006071318#art-a322-43