Partie Partie réglementaire - Arrêtés›Livre LIVRE III : PRATIQUE SPORTIVE›Titre TITRE III : MANIFESTATIONS SPORTIVES›Chapitre Chapitre II : Sécurité des manifestations sportives›Sect. Section 1 : Organisation d'épreuves et compétitions sportives sur la voie publique
Art. A331-41
516 / 1937En vigueur depuis le 8 juin 2012
Les équipements prévus à l'article A. 331-40 doivent être fournis par l'organisateur.
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Prolegi/LEGITEXT000006071318#art-a331-41