Partie Partie législative›Livre LIVRE Ier : ORGANISATION DES ACTIVITÉS PHYSIQUES ET SPORTIVES›Titre TITRE PRÉLIMINAIRE : PRINCIPES GÉNÉRAUX
Art. L100-3
1483 / 1937En vigueur depuis le 25 mai 2006
L'organisation et le développement des activités physiques et sportives dans les établissements spécialisés et les entreprises accueillant des personnes handicapées font l'objet d'adaptations à la situation de ces personnes.
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Prolegi/LEGITEXT000006071318#art-l100-3