Partie Partie législative›Livre LIVRE II : ACTEURS DU SPORT›Titre TITRE II : SPORTIFS›Chapitre Chapitre IV : Supporters
Art. L224-1
1676 / 1937En vigueur depuis le 12 mai 2016
Les supporters et les associations de supporters, par leur comportement et leur activité, participent au bon déroulement des manifestations et compétitions sportives et concourent à la promotion des valeurs du sport.
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Prolegi/LEGITEXT000006071318#art-l224-1