Partie Partie législative›Livre LIVRE II : ACTEURS DU SPORT›Titre TITRE III : SANTÉ DES SPORTIFS ET LUTTE CONTRE LE DOPAGE›Chapitre Chapitre Ier : Suivi médical des sportifs›Sect. Section préliminaire
Art. L231-1-1
1687 / 1937En vigueur depuis le 17 avr. 2010
Les modalités d'application du présent chapitre sont fixées par décret.
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Prolegi/LEGITEXT000006071318#art-l231-1-1