Partie Partie législative›Livre LIVRE II : ACTEURS DU SPORT›Titre TITRE III : SANTÉ DES SPORTIFS ET LUTTE CONTRE LE DOPAGE›Chapitre Chapitre II : Lutte contre le dopage›Sect. Section 2 : Agence française de lutte contre le dopage
Art. L232-5-1
1704 / 1937En vigueur depuis le 1 sept. 2018
L'Agence française de lutte contre le dopage comprend un collège et une commission des sanctions.
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Prolegi/LEGITEXT000006071318#art-l232-5-1