Partie Partie législative›Livre LIVRE III : PRATIQUE SPORTIVE›Titre TITRE III : MANIFESTATIONS SPORTIVES›Chapitre Chapitre II : Sécurité des manifestations sportives
Art. L332-1-1
1853 / 1937En vigueur depuis le 12 mai 2016
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Prolegi/LEGITEXT000006071318#art-l332-1-1