Art. L425-1
Partie Partie législative›Livre LIVRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES›Titre TITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES À L'OUTRE-MER›Chapitre Chapitre V : Dispositions relatives à la Nouvelle-Calédonie›Sect. Section 1 : Dispositions générales

Art. L425-1

1920 / 1937
En vigueur depuis le 5 août 2026
I. - Sont applicables en Nouvelle-Calédonie les dispositions de l'article L. 333-9. Sont également applicables en Nouvelle-Calédonie les articles L. 333-10 à L. 333-15 dans leur rédaction résultant de la loi n° 2026-725 du 3 août 2026 relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel. II. - Le sportif désigné aux articles L. 425-1-1 et L. 425-1-2 ainsi qu'aux articles L. 425-9-1 à L. 425-9-3 est celui qui est défini au 2° de l'article L. 230-3.
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legi/LEGITEXT000006071318#art-l425-1