Partie Partie réglementaire - Décrets›Livre LIVRE Ier : ORGANISATION DES ACTIVITÉS PHYSIQUES ET SPORTIVES›Titre TITRE Ier : PERSONNES PUBLIQUES›Chapitre Chapitre IV : Les centres de ressources, d'expertise et de performance sportive›Sect. Section 2 : Organisation administrative›§ Sous-section 2 : Le directeur du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive
Art. R114-11
601 / 1937En vigueur depuis le 1 janv. 2026
Les centres sont dirigés par un directeur assisté par un ou plusieurs directeurs adjoints, nommés dans les conditions fixées par le deuxième alinéa de l'article L. 114-11 et le décret n° 2015-633 du 5 juin 2015 relatif aux emplois de direction des centres de ressources, d'expertise et de performance sportives, de l'Ecole nationale des sports de montagne.
Le nombre de directeurs adjoints est précisé, pour chaque centre, par arrêté du ministre chargé des sports.
En cas de vacance ou d'empêchement du directeur, le ministre chargé des sports désigne d'urgence, après consultation du président du conseil régional, une personne chargée des fonctions de directeur du centre par intérim.
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Prolegi/LEGITEXT000006071318#art-r114-11