Partie Partie réglementaire - Décrets›Livre LIVRE Ier : ORGANISATION DES ACTIVITÉS PHYSIQUES ET SPORTIVES›Titre TITRE Ier : PERSONNES PUBLIQUES›Chapitre Chapitre IV : Les centres de ressources, d'expertise et de performance sportive›Sect. Section 4 : Concessions de logement accordées aux agents de l'Etat
Art. R114-56
643 / 1937En vigueur depuis le 1 mars 2016
Tout centre créé depuis le 1er mars 2016 doit comporter des concessions de logement déterminées conformément aux dispositions de la présente section.
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Prolegi/LEGITEXT000006071318#art-r114-56