Partie Partie réglementaire - Décrets›Livre LIVRE III : PRATIQUE SPORTIVE›Titre TITRE III : MANIFESTATIONS SPORTIVES›Chapitre Chapitre II : Sécurité des manifestations sportives›Sect. Section 1 : Interdiction de pénétrer ou de se rendre aux abords d'une enceinte où se déroule une manifestation sportive
Art. R332-8
1428 / 1937En vigueur depuis le 3 déc. 2011
Les fédérations transmettent sans délai ces informations aux ligues professionnelles intéressées.
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Prolegi/LEGITEXT000006071318#art-r332-8